J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16065

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Arrêté du 14 octobre 1999 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA9902151A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Rigoulet (Jean), contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire, en qualité de vice-président, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 1999.